Conditions générales de vente Vrac & Go SRL - 20190828

 

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de la SRL VRAC & GO - Tel 0494/15.60.04 - Mail contact@vracandgo.com - Site  https://www. vracandgo.com (ci-après dénommée «VRAC & GO») et de toute personne souhaitant commander sur le site de VRAC & GO (ci-après dénommé « client »).

 

Tout achat de marchandise sur le site de commerce électronique VRAC & GO est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente que le Client déclare accepter sans réserves.

 

1.    Commande

 

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. L’acheteur qui souhaite passer commande sur le site www.vracandgo.com d’un ou des articles doit impérativement :

1) Remplir son panier

2) Voir son panier et le corriger si nécessaire

3) Indiquer le jour et la tranche horaire de collecte dans le champs commentaires.

4) Effectuer le payement

5) Accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site www.vracandgo.com.

 

Les commandes sont clôturées le dimanche soir pour les retraits des vendredis et samedis qui suivent. Le client aura la possibilité de passer une commande passé ce délai, mais sans garantie que celle-ci puisse être honorée (dépendra des stocks des producteurs et fournisseurs et délais de livraison).

 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par VRAC & GO. VRAC & GO se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. L’offre proposée sur le site est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à contacter le Client pour lui proposer soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un délai de livraison selon les disponibilités d’approvisionnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.    Prix et cautions

 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes et consignes comprises. Les prix indiqués sont valables uniquement à la date de la passation de commande. Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment par VRAC & GO.

 

Les produits demeurent l'entière propriété de VRAC & GO  jusqu'au complet encaissement du prix des marchandises par celle-ci.

 

Le prix des cautions est affiché dans la description des articles sur le site. Pour emporter votre commande, un sac sera mis à votre disposition contre une caution de 2€. Vous pouvez également amener votre propre bac.

Le remboursement de la consigne se fera lors de la restitution des contenants (sacs en toile de jute, sac en coton, bocaux …) à VRAC & GO par le Client. Ce remboursement sera crédité sur votre compte client et décompté de la commande suivante. Si le client souhaite arrêter de faire ses courses chez Vrac & Go, ce remboursement pourra se faire en cash sur simple demande.

Les contenants devront être restitués en bon état, propre et exempt de reste alimentaire. Si ceux-ci ne sont pas récupérés, ou sont endommagés ou sales, le Client ne recevra pas de retour de consigne.

 

3.    Modes de paiement

 

Le Client dispose pour cela des moyens de paiement indiqués lors de la passation de sa commande, c’est-à-dire payement par Bancontact.

 

Le paiement se fait sur le site https://www.vracandgo.com  pour toutes les marchandises hors produits frais. L'achat a lieu lors de la finalisation de la commande. La commande n’est préparée qu'après réception du paiement ou d’une preuve formelle de paiement.

 

Les produits vendus au kg et dont la forme et le poids ne permettent pas de réaliser des conditionnements au gramme près (exemple : légumes, viandes, fromages, etc) seront affichés à 0€ (ou au prix de la consigne seule) sur le site de Vrac & Go, mais seront bien payés en cash ou par carte (application bancaire) lors de l’enlèvement du panier de marchandise. Cependant, lors de la commande sur notre site, le client sera informé du prix au kg via le champ description de l’article.

 

VRAC & GO se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du Client ou en cas de litige commercial existant avec le Client.

 

 

 

 

 

4.    Retrait de la commande

 

En cas de retard de distribution du panier de marchandise, aucun dommage ne peut être réclamé.

 

Toute commande préparée non collectée dans la tranche horaire déterminée ou le jour communiqué via le champ commentaire de la commande sera perdue et non remboursée.

 

En ce qui concerne la conservation des produits, la fraicheur des fruits et des légumes n’est garantie que pour les maximums 4 jours à partir du jour de collecte du panier de marchandise.

 

5.    Droit de rétractation

 

1. a) Absence de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Client est informé que conformément à la réglementation belge en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
2. b) Droit de rétractation applicable aux autres Produits s’agissant des Produits autres que ceux visés au point a) ci-dessus, le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la remise des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour. Le Client doit informer VRAC & GO de sa décision de rétractation en adressant à l’adresse contact@vracandgo.com toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours ci-dessus. Le Client doit restituer les Produits faisant l’objet de la rétractation au comptoir de VRAC & GO où il a initialement collecté le Produit. Le Produit devra être intègre et dans le même état que lors de son achat. Le Client sera remboursé dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour les Produits concernés.

 

6.    Conformité

 

Le Client reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à la marchandise avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

 

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. VRAC & GO ne peut être tenue responsable d’un titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

 

VRAC & GO fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative de 5%.

 

 

 

 

1. Responsabilité

 

Le Client est informé que la responsabilité de VRAC & GO, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

En cas d’inexécution, la responsabilité de VRAC & GO ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure. De plus, VRAC & GO ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de l’article vendu.

 

VRAC & GO n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

 

VRAC & GO ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, VRAC & GO n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

 

VRAC & GO n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que VRAC & GO met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

 

Les espaces web hors du domaine de l'adresse https://www.vracandgo.com et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

1. Données personnelles

 

VRAC & GO s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le client. 

Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du Bénéficiaire (nom, numéro de téléphone, adresse). Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution de ses ventes et livraison. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle. 

En cas d’accord du client, VRAC & GO pourra également utiliser les données personnelles du client pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. 

VRAC & GO limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables. 

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, VRAC & GO invite chaque Client à adresser un e-mail à : contact@vracandgo.com.

 

1. Convention de preuve

 

Les journaux informatiques ou «blogs » traités par les systèmes informatiques de VRAC & GO sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

 

1. Indivisibilité

 

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

 

1. Réclamations

 

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante contact@vracandgo.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

 

1. Droit applicable et tribunaux compétents

 

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales, et à défaut de résolution à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

 

Vrac & Go SRL se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.